Journal officiel · Décret

Décret n°60-1383 du 17 décembre 1960 RAP RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 décembre 1960

Publié le23 décembre 1960

PublicationJORF du 23 décembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000299100

RéférenceDécret n°60-1383 du 17 décembre 1960 RAP RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL, JO du 23 décembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°71-125 du 11 février 1971 · modifie