Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION DE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LES PERSONNES MORALES APPORTANT LEUR CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITES ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1992
NatureArrêté
Signé le13 février 1992
Publié le16 février 1992
PublicationJORF n°40 du 16 février 1992
NORAGRE9100444A
IdentifiantJORFTEXT000000299191
RéférenceArrêté du 13 février 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION DE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LES PERSONNES MORALES APPORTANT LEUR CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITES ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL, JO du 16 février 1992, NOR AGRE9100444AFac-similé du JO du 16 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-142 du 13 février 1992 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).