Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1992 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU BUREAU CENTRAL D'ETUDES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1992
Publié le18 février 1992
PublicationJORF n°41 du 18 février 1992
NORPTTA9100405A
IdentifiantJORFTEXT000000299193
RéférenceArrêté du 10 février 1992 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU BUREAU CENTRAL D'ETUDES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER, JO du 18 février 1992, NOR PTTA9100405AFac-similé du JO du 18 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 18 février 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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