Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1991 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1991
Publié le19 février 1992
PublicationJORF n°42 du 19 février 1992
NORMCCT9200073A
IdentifiantJORFTEXT000000299194
RéférenceArrêté du 11 février 1991 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 19 février 1992, NOR MCCT9200073AFac-similé du JO du 19 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
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