Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1992 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE COMBINES DE CUISINE DE MARQUE STECA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1992
Publié le20 février 1992
PublicationJORF n°43 du 20 février 1992
NORECOC9200007A
IdentifiantJORFTEXT000000299196
RéférenceArrêté du 17 février 1992 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE COMBINES DE CUISINE DE MARQUE STECA, JO du 20 février 1992, NOR ECOC9200007AFac-similé du JO du 20 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
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