Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 DU 24-07-1992 A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE ET DE L'AVENANT N0 10 DU 24-07-1992 AU REGLEMENT ANNEXE A CETTE CONVENTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1992
NatureArrêté
Signé le17 août 1992
Publié le18 août 1992
PublicationJORF n°190 du 18 août 1992
NORTEFE9205118A
IdentifiantJORFTEXT000000299197
RéférenceArrêté du 17 août 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 2 DU 24-07-1992 A LA CONVENTION DU 01-01-1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE ET DE L'AVENANT N0 10 DU 24-07-1992 AU REGLEMENT ANNEXE A CETTE CONVENTION, JO du 18 août 1992, NOR TEFE9205118AFac-similé du JO du 18 août 1992 →

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