Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1993 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1993
Publié le17 novembre 1993
PublicationJORF du 17 novembre 1993
NORSPSH9303117A
IdentifiantJORFTEXT000000299199
RéférenceArrêté du 27 octobre 1993 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 17 novembre 1993, NOR SPSH9303117ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).