Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-06-1993 FIXANT LA LISTE DES LABORATOIRES AGREES POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS RELATIFS A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1993
Publié le24 novembre 1993
PublicationJORF du 24 novembre 1993
NORECOC9300180A
IdentifiantJORFTEXT000000299212
RéférenceArrêté du 10 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-06-1993 FIXANT LA LISTE DES LABORATOIRES AGREES POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS RELATIFS A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION, JO du 24 novembre 1993, NOR ECOC9300180ALégifrance →

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Arrêté du 3 juin 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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