Journal officiel · Décret

Décret n°49-378 du 15 mars 1949 MODIFIANT LE DECRET 452292 DU 09-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 452283 DU 09-10-1945 RELATIF AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1949
Publié le20 mars 1949
PublicationJORF du 20 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000299458
RéférenceDécret n°49-378 du 15 mars 1949 MODIFIANT LE DECRET 452292 DU 09-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 452283 DU 09-10-1945 RELATIF AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION:, JO du 20 mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2292 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).