Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 mai 1969 RELATIVE AUX COMPTES EN DEVISES OUVERTS A L'ETRANGER AU NOM DES SOCIETES FRANCAISES D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ET AU CONTROLE DES AVOIRS EN DEVISES ET DES OBLIGATIONS DE RAPATRIEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 mai 1969
Publié le20 mai 1969
PublicationJORF du 20 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000299516
RéférenceCirculaire du 6 mai 1969 RELATIVE AUX COMPTES EN DEVISES OUVERTS A L'ETRANGER AU NOM DES SOCIETES FRANCAISES D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ET AU CONTROLE DES AVOIRS EN DEVISES ET DES OBLIGATIONS DE RAPATRIEMENT, JO du 20 mai 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Circulaire du 10 février 1972 · modifie
Circulaire du 22 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).