Journal officiel · Décret
Décret du 9 juin 1931 PORTANT STATUT DES INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES (ISSUS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1931. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1931
NatureDécret
Signé le9 juin 1931
Publié le11 juin 1931
PublicationJORF du 11 juin 1931
IdentifiantJORFTEXT000000299553
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°71-335 du 29 avril 1971 · modifie
Décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002, v. init. · application
Aller plus loin
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