Journal officiel · Décret

Décret du 30 janvier 1939 RAP. ORGANISATION GENERALE. PREPARATION MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 janvier 1939

Publié le1er février 1939

PublicationJORF du 1 février 1939

IdentifiantJORFTEXT000000299624

RéférenceDécret du 30 janvier 1939 RAP. ORGANISATION GENERALE. PREPARATION MILITAIRE, JO du 1er février 1939Légifrance →

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