Journal officiel · Décret

Décret n° 47-932 du 27 mai 1947 modifiant le décret n° 45-1681 du 29 juillet 1945 fixant le régime de solde des militaires de l'armée de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1947
Publié le28 mai 1947
PublicationJORF du 28 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000299671
RéférenceDécret n° 47-932 du 27 mai 1947 modifiant le décret n° 45-1681 du 29 juillet 1945 fixant le régime de solde des militaires de l'armée de l'air, JO du 28 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1681 du 29 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).