Journal officiel · Décret

Décret du 10 juillet 1948 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. VINS D'APPELLATION "ETOILE". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1948
Publié le14 juillet 1948
PublicationJORF du 14 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000300087
RéférenceDécret du 10 juillet 1948 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. VINS D'APPELLATION "ETOILE". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES, JO du 14 juillet 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).