Journal officiel · Décret

Décret n°53-86 du 3 février 1953 PORTANT INSTITUTION D'UNE EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE FIGURANT A LA SERIE DES EPREUVES PRATIQUES OU ORALES DANS TOUS LES EXAMENS DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1953
Publié le11 février 1953
PublicationJORF du 11 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300106
RéférenceDécret n°53-86 du 3 février 1953 PORTANT INSTITUTION D'UNE EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE FIGURANT A LA SERIE DES EPREUVES PRATIQUES OU ORALES DANS TOUS LES EXAMENS DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE, JO du 11 février 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-826 du 30 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).