Journal officiel · Décret

Décret n°49-718 du 27 mai 1949 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3, 9, 4, 12, 13, 15, 21, 23, 30 (SUR LES AGENTS DE CHANGE) 38, 43, 44, 47, 55, 56, 60, 61, 67, 69 (SUR LES NEGOCIATIONS) 76 (DES CERTIFICATS ET LEGALISATIONS) 77, 78, 80, 82 (DE LA COTE DES COURS, ET ABROGATION DES ART. 14 ET 63 DU DECRET DU 07-10-1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 mai 1949

Publié le31 mai 1949

PublicationJORF du 31 mai 1949

IdentifiantJORFTEXT000000300161

Référence

Décret n°49-718 du 27 mai 1949 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3, 9, 4, 12, 13, 15, 21, 23, 30 (SUR LES AGENTS DE CHANGE) 38, 43, 44, 47, 55, 56, 60, 61, 67, 69 (SUR LES NEGOCIATIONS) 76 (DES CERTIFICATS ET LEGALISATIONS) 77, 78, 80, 82 (DE LA COTE DES COURS, ET ABROGATION DES ART. 14 ET 63 DU DECRET DU 07-10-1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME, JO du 31 mai 1949

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 octobre 1890 · modifie