Journal officiel · Décret

Décret du 16 avril 1948 MODIFICATION DES TARIFS (ART. 3, 5, 14, 15, 18, 19, 19 BIS, 21, 22, 24 DU DECRET DU 4 JANVIER 1930 SONT MODIFIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1948
Publié le28 avril 1948
PublicationJORF du 28 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000300172
RéférenceDécret du 16 avril 1948 MODIFICATION DES TARIFS (ART. 3, 5, 14, 15, 18, 19, 19 BIS, 21, 22, 24 DU DECRET DU 4 JANVIER 1930 SONT MODIFIES), JO du 28 avril 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 janvier 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).