Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1999 RELATIF A L'UTILISATION DES SIMULATEURS DANS LES FORMATIONS CONDUISANT A LA DELIVRANCE DE TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1999
Publié le29 juillet 1999
PublicationJORF n°173 du 29 juillet 1999
NOREQUH99000983A
IdentifiantJORFTEXT000000300277
RéférenceArrêté du 30 juin 1999 RELATIF A L'UTILISATION DES SIMULATEURS DANS LES FORMATIONS CONDUISANT A LA DELIVRANCE DE TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, JO du 29 juillet 1999, NOR EQUH99000983AFac-similé du JO du 29 juillet 1999 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 · application
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