Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1999 PORTANT CREATION ET DEFINITION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE "MAINTENANCE DES INSTALLATIONS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES" ET FIXANT SES CONDITIONS DE DELIVRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1999
Publié le5 août 1999
PublicationJORF n°179 du 5 août 1999
NORMENA9901390A
IdentifiantJORFTEXT000000300278
RéférenceArrêté du 27 juillet 1999 PORTANT CREATION ET DEFINITION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE "MAINTENANCE DES INSTALLATIONS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES" ET FIXANT SES CONDITIONS DE DELIVRANCE, JO du 5 août 1999, NOR MENA9901390AFac-similé du JO du 5 août 1999 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).