Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1967 QUALITE HYGIENIQUE ET CONTROLE BACTERIOLOGIQUE DES GLACES ET CREMES GLACEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1967
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1967
Publié le17 octobre 1967
PublicationJORF du 17 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000300301
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