Journal officiel · Décret

Décret n°49-73 du 19 janvier 1949 PORTANT APPLICATION DU DECRET 481713 DU 09-11-1948 PORTANT RAP POUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHERTE DE VIE AUX TITULAIRES DE PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DE VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1949
Publié le20 janvier 1949
PublicationJORF du 20 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000300404
RéférenceDécret n°49-73 du 19 janvier 1949 PORTANT APPLICATION DU DECRET 481713 DU 09-11-1948 PORTANT RAP POUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHERTE DE VIE AUX TITULAIRES DE PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DE VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE, JO du 20 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1713 du 9 novembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).