Journal officiel · Décret

Décret n°55-1005 du 28 juillet 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 355-1,355-2,355-3 ET 355-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (TITRE V: TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1955
Publié le30 juillet 1955
PublicationJORF du 30 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000300482
RéférenceDécret n°55-1005 du 28 juillet 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 355-1,355-2,355-3 ET 355-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (TITRE V: TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI), JO du 30 juillet 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 6 (V)
Décret2003-462 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).