Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1995 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE L'INSTITUT DE JEUNES SOURDS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1999
Publié le29 juillet 1999
PublicationJORF n°173 du 29 juillet 1999
NORMESG9920049A
IdentifiantJORFTEXT000000300527
RéférenceArrêté du 27 juillet 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1995 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE L'INSTITUT DE JEUNES SOURDS DE PARIS, JO du 29 juillet 1999, NOR MESG9920049AFac-similé du JO du 29 juillet 1999 →

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Arrêté du 15 septembre 1995 · modifie
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