Journal officiel · Décret

Décret du 16 mai 1936 SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE SUPERIEURE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 mai 1936

Publié le3 juin 1936

PublicationJORF du 3 juin 1936

IdentifiantJORFTEXT000000300583

RéférenceDécret du 16 mai 1936 SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE SUPERIEURE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT, JO du 3 juin 1936Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°51-114 du 27 janvier 1951 · modifie