Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES FEUX TRICOLORES MOBILES DE CIRCULATION TEMPORAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1988
Publié le21 octobre 1988
PublicationJORF du 21 octobre 1988
NORTRSS8800488A
IdentifiantJORFTEXT000000300601
RéférenceArrêté du 5 septembre 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES FEUX TRICOLORES MOBILES DE CIRCULATION TEMPORAIRES, JO du 21 octobre 1988, NOR TRSS8800488ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 mars 1985 · modifie
Arrêté du 29 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).