Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1988 RELATIF A LA CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE DIRECTION REGIS PAR LE DECRET 88343 DU 11-04-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1988
Publié le22 octobre 1988
PublicationJORF du 22 octobre 1988
NORMEND8801886A
IdentifiantJORFTEXT000000300607
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · application