Journal officiel · Décret

Décret du 11 octobre 1951 MODIFIANT L'ART. 17 (CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS A L'EXAMEN D'ADMISSION A L'ECOLE) DU D. DU 01-06-1941 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE DES MINES DE DOUAI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1951
Publié le12 octobre 1951
PublicationJORF du 12 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000300709
RéférenceDécret du 11 octobre 1951 MODIFIANT L'ART. 17 (CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS A L'EXAMEN D'ADMISSION A L'ECOLE) DU D. DU 01-06-1941 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE DES MINES DE DOUAI, JO du 12 octobre 1951Légifrance →

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Décret du 1 juin 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).