Journal officiel · Décret
Décret du 11 octobre 1951 ECOLE FRANCAISE DE ROME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1951
Publié le13 octobre 1951
PublicationJORF du 13 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000300711
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Cité par 1 texte
Décret n°74-114 du 6 février 1974 · modifie