Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 août 1971 RELATIVE AU RAPATRIEMENT ET A LA CESSION SUR LES MARCHES DES CHANGES DE CREANCES SUR L'ETRANGER OU SUR DES NON RESIDENTS DETENUES PAR DES RESIDENTS ET A LA CESSION DU PRODUIT D'OPERATIONS EN CAPITAL OU D'EMPRUNT AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 août 1971
Publié le21 août 1971
PublicationJORF du 21 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000300757
RéférenceCirculaire du 20 août 1971 RELATIVE AU RAPATRIEMENT ET A LA CESSION SUR LES MARCHES DES CHANGES DE CREANCES SUR L'ETRANGER OU SUR DES NON RESIDENTS DETENUES PAR DES RESIDENTS ET A LA CESSION DU PRODUIT D'OPERATIONS EN CAPITAL OU D'EMPRUNT AVEC L'ETRANGER, JO du 21 août 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 5 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).