Journal officiel · Décret
Décret du 2 août 1940 ORGANISMES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES : REGLES DE COMPTABILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1940
Publié le5 août 1940
PublicationJORF du 5 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000300762
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 janvier 1937 · modifie
Cité par 1 texte
n°71-550 du 27 juin 1971 · abroge