Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1967 FOYER POUR VIEILLARDS ET JEUNES TRAVAILLEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1967
Publié le14 mars 1967
PublicationJORF du 14 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000300788
RéférenceArrêté du 16 février 1967 FOYER POUR VIEILLARDS ET JEUNES TRAVAILLEURS, JO du 14 mars 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).