Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1989 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES MASQUES DE PLONGEE COMPORTANT UN TUBA INCORPORE MUNI D'UNE BALLE DE PING-PONG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1989
Publié le4 août 1989
PublicationJORF du 4 août 1989
NORECOC8900081A
IdentifiantJORFTEXT000000300898
RéférenceArrêté du 2 août 1989 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES MASQUES DE PLONGEE COMPORTANT UN TUBA INCORPORE MUNI D'UNE BALLE DE PING-PONG, JO du 4 août 1989, NOR ECOC8900081ALégifrance →

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