Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1993 FIXANT DES QUOTAS DE CAPTURE DE COQUILLES SAINT-JACQUES (PECTEN MAXIMUS) DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION OU SOUVERAINETE FRANCAISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1993
Publié le8 octobre 1993
PublicationJORF du 8 octobre 1993
NORAGRM9301840A
IdentifiantJORFTEXT000000300920
RéférenceArrêté du 27 septembre 1993 FIXANT DES QUOTAS DE CAPTURE DE COQUILLES SAINT-JACQUES (PECTEN MAXIMUS) DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION OU SOUVERAINETE FRANCAISES, JO du 8 octobre 1993, NOR AGRM9301840ALégifrance →

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Arrêté du 30 septembre 1992 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).