Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1993 RELATIF A L'APPROBATION DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET FIXANT LE SEUIL DU MONTANT D'UNE OPERATION D'INVESTISSEMENT AU-DESSUS DUQUEL CETTE OPERATION DONNE LIEU A LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER SPECIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1993
Publié le9 octobre 1993
PublicationJORF du 9 octobre 1993
NORSPSH9302938A
IdentifiantJORFTEXT000000300927
RéférenceArrêté du 24 septembre 1993 RELATIF A L'APPROBATION DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET FIXANT LE SEUIL DU MONTANT D'UNE OPERATION D'INVESTISSEMENT AU-DESSUS DUQUEL CETTE OPERATION DONNE LIEU A LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER SPECIFIQUE, JO du 9 octobre 1993, NOR SPSH9302938ALégifrance →

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