Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1993 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1993
Publié le12 octobre 1993
PublicationJORF du 12 octobre 1993
NORINTE9300574A
IdentifiantJORFTEXT000000300930
RéférenceArrêté du 11 octobre 1993 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE, JO du 12 octobre 1993, NOR INTE9300574ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).