Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1993
Publié le13 octobre 1993
PublicationJORF du 13 octobre 1993
NORSPSP9302775A
IdentifiantJORFTEXT000000300934
RéférenceArrêté du 25 août 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 13 octobre 1993, NOR SPSP9302775ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).