Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-04-1991 RELATIF AUX MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION D'ELEVES INGENIEURS DE NATIONALITE FRANCAISE ET DE NATIONALITE ETRANGERE A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1993
Publié le13 octobre 1993
PublicationJORF du 13 octobre 1993
NOREQUP9301489A
IdentifiantJORFTEXT000000300935
RéférenceArrêté du 4 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-04-1991 RELATIF AUX MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION D'ELEVES INGENIEURS DE NATIONALITE FRANCAISE ET DE NATIONALITE ETRANGERE A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 13 octobre 1993, NOR EQUP9301489ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-491 du 13 juin 1990 · application
Arrêté du 8 avril 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).