Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1999 PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE SPORTIVE DENOMMEE "LA GRANDE BOUCLE FEMININE INTERNATIONALE" DU 08-08-1999 AU 22-08-1999

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1999
Publié le6 août 1999
PublicationJORF n°180 du 6 août 1999
NORINTD99003979A
IdentifiantJORFTEXT000000300954
RéférenceArrêté du 30 juillet 1999 PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE SPORTIVE DENOMMEE "LA GRANDE BOUCLE FEMININE INTERNATIONALE" DU 08-08-1999 AU 22-08-1999, JO du 6 août 1999, NOR INTD99003979AFac-similé du JO du 6 août 1999 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).