Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1999 RELATIF AUX MODALITES DE DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DE QUALIFICATION ET D'APTITUDE AUX TITULAIRES D'UNE LICENCE DE SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1999
Publié le13 août 1999
PublicationJORF n°186 du 13 août 1999
NORMJKS9970085A
IdentifiantJORFTEXT000000300955
RéférenceArrêté du 27 juillet 1999 RELATIF AUX MODALITES DE DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DE QUALIFICATION ET D'APTITUDE AUX TITULAIRES D'UNE LICENCE DE SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, JO du 13 août 1999, NOR MJKS9970085AFac-similé du JO du 13 août 1999 →

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Fac-similé du JO du 13 août 1999 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°91-260 du 7 mars 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).