Journal officiel · Décret

Décret du 25 février 1933 RELATIF A L'AUTORISATION DES COURSES DE LEVRIERS ET AU FONCTIONNEMENT DU PARI MUTUEL A L'OCCASION DE CES MANIFESTATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1933
Publié le26 février 1933
PublicationJORF du 26 février 1933
IdentifiantJORFTEXT000000301101
RéférenceDécret du 25 février 1933 RELATIF A L'AUTORISATION DES COURSES DE LEVRIERS ET AU FONCTIONNEMENT DU PARI MUTUEL A L'OCCASION DE CES MANIFESTATIONS, JO du 26 février 1933Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).