Journal officiel · Décret

Décret du 11 mars 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1937. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES BEAUJOLAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1938
Publié le16 mars 1938
PublicationJORF du 16 mars 1938
IdentifiantJORFTEXT000000301135
RéférenceDécret du 11 mars 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1937. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES BEAUJOLAIS, JO du 16 mars 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 septembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).