Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14,AL. 5 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1989
Publié le8 août 1989
PublicationJORF du 8 août 1989
NORSPSG8901560A
IdentifiantJORFTEXT000000301160
RéférenceArrêté du 24 juillet 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14,AL. 5 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 8 août 1989, NOR SPSG8901560ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).