Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1990 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1990
Publié le10 janvier 1991
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1991
NORBUDB9030127A
IdentifiantJORFTEXT000000301173
RéférenceArrêté du 28 décembre 1990 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948, JO du 10 janvier 1991, NOR BUDB9030127AFac-similé du JO du 10 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
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