Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1999 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ADJUDICATION ET D'APPEL D'OFFRES A LA SOUS-DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL,DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1999
Publié le3 novembre 1999
PublicationJORF n°255 du 3 novembre 1999
NORECOT9900686A
IdentifiantJORFTEXT000000301185
RéférenceArrêté du 25 octobre 1999 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ADJUDICATION ET D'APPEL D'OFFRES A LA SOUS-DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL,DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION, JO du 3 novembre 1999, NOR ECOT9900686AFac-similé du JO du 3 novembre 1999 →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).