Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 29 juin 1950 RELATIVE A L'INTERPRETATION DU DECRET DU 18 JANVIER 1943 (VOLUME ET PRODUIT CARACTERISTIQUE) PORTANT REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le29 juin 1950
Publié le8 juillet 1950
PublicationJORF du 8 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000301199
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 63 du 18 janvier 1943 · application