Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1993 PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIERES SUR L'ORGANISATION EN CORSE DU SCRUTIN PREALABLE A LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PLACE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NORENVQ9320436A
IdentifiantJORFTEXT000000301207
RéférenceArrêté du 22 décembre 1993 PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIERES SUR L'ORGANISATION EN CORSE DU SCRUTIN PREALABLE A LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PLACE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 26 décembre 1993, NOR ENVQ9320436ALégifrance →

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