Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1994 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1994
Publié le2 septembre 1994
PublicationJORF n°203 du 2 septembre 1994
NORSANP9401638A
IdentifiantJORFTEXT000000301265
RéférenceArrêté du 16 août 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1994 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS, JO du 2 septembre 1994, NOR SANP9401638AFac-similé du JO du 2 septembre 1994 →

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Arrêté du 27 juillet 1994 · modifie
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