Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1995 HABILITANT LE PREFET DE REGION A INSTITUER AUPRES DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE MARSEILLE UNE REGIE DE RECETTES PERMETTANT L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA VENTE EFFECTUEE AU MEMORIAL DES GUERRES EN INDOCHINE A FREJUS (VAR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1995
Publié le25 janvier 1995
PublicationJORF n°21 du 25 janvier 1995
NORAVCA9510001A
IdentifiantJORFTEXT000000301266
RéférenceArrêté du 6 janvier 1995 HABILITANT LE PREFET DE REGION A INSTITUER AUPRES DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE MARSEILLE UNE REGIE DE RECETTES PERMETTANT L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA VENTE EFFECTUEE AU MEMORIAL DES GUERRES EN INDOCHINE A FREJUS (VAR), JO du 25 janvier 1995, NOR AVCA9510001AFac-similé du JO du 25 janvier 1995 →

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Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 · application
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