Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1993
Publié le24 décembre 1993
PublicationJORF du 24 décembre 1993
NORMAEA9320528A
IdentifiantJORFTEXT000000301428
RéférenceArrêté du 30 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 24 décembre 1993, NOR MAEA9320528ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 · application
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