Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1968 NORMES ET PROCEDURE DE CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1968
Publié le30 mai 1968
PublicationJORF du 30 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000301550
RéférenceArrêté du 25 mai 1968 NORMES ET PROCEDURE DE CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES, JO du 30 mai 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).